N° de formateur

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 78 81270 78 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.
(Article R-6351-6 du Code du travail)
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Domaines d'intervention

CONSEIL

  • Droit des contrats
  • Contrats de vente
  • Contrats d'entreprise
  • Baux commerciaux
  • Droit social international
  • Droit social européen
  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Relations individuelles de travail (conclusion, exécution et rupture des contrats de travail : CDI, CDD etc…)
  • Relations collectives de travail (Conventions collectives, accords d’entreprise, Institutions représentatives, DP, CE, DS, Hygiène sécurité, Formation continue...)

CONTENTIEUX

  • Tribunal de commerce
  • Conseil de Prud’hommes
  • Tribunal d’instance
  • Tribunal de Grande Instance
  • Cour d’Appel
  • Tribunal Administratif
  • Cour Administrative d’Appel
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal Correctionnel

FORMATIONS

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