N° de formateur
Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 78 81270 78 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.
(Article R-6351-6 du Code du travail)
Domaines d'intervention
CONSEIL
- Droit des contrats
- Contrats de vente
- Contrats d'entreprise
- Baux commerciaux
- Droit social international
- Droit social européen
- Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale
- Relations individuelles de travail (conclusion, exécution et rupture des contrats de travail : CDI, CDD etc…)
- Relations collectives de travail (Conventions collectives, accords d’entreprise, Institutions représentatives, DP, CE, DS, Hygiène sécurité, Formation continue...)
CONTENTIEUX
- Tribunal de commerce
- Conseil de Prud’hommes
- Tribunal d’instance
- Tribunal de Grande Instance
- Cour d’Appel
- Tribunal Administratif
- Cour Administrative d’Appel
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
- Tribunal Correctionnel
FORMATIONS
Le cabinet assure des formations dont votre entreprise peut avoir besoin dans l'un ou l'autre de ses domaines d'intervention.
