N° de formateur

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 78 81270 78 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.
(Article R-6351-6 du Code du travail)
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Fiches de TD

Fiche de TD n°8

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Cass. soc. - 9 mai 2007 n° 05-40315 : Démission
Cass. soc. - 21 décembre 2006 n° 04-43886 : Prise d’acte
Cass. soc. - 8 juillet 2003 n° 02-45092 : Prise d’acte
Cass. soc. - 31 octobre 2006 n° 04-46280 : Prise d’acte
Cass. soc. - 13 février 2008 n° 06-43849 : Licenciement, réalité du motif
Cass. soc. - 4 décembre 2007 n° 05-46073 : Licenciement économique, étendue de l'obligation de reclassement

Fiche de TD n°7

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Cass. soc. - 9 janvier 1987 n° 85-43471 : Calcul de la durée des congés payés
Cass. soc. - 11 juillet 2007 n° 06-41706 : Période de congés payés et ordre de départ
Cass. soc -  3 juin 1998 n° 96-41700 : Période de congés payés et délais de changement d'ordre de départ

Fiche de TD n°6

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Cass. soc. - 23 mai 2007 n° 05-41374 : Limites à la liberté d'expression
Cass. soc. - 30 septembre 2004 n° 02-44030 : Licenciement pour faute grave
Cass. soc. - 13 juin 2007 n° 06-41368 : Licenciement pour faute grave
Cass. soc. - 23 mars 1999 n° 97-40412 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle
Cass. soc. - 18 octobre 2006 n° 03-48370 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle
Cass. soc. - 20 décembre 2006 n° 04-46051 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle

Fiche de TD n°5

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Cass. soc. - 18 janvier 2006 n° 03-45422 : Différence de traitement/discrimination
Cass. soc. - 26 mai 2004 n° 02-41325 : Nullité du licenciement discriminatoire et réintégration
Cass. soc. - 27 octobre 2004 n° 04-41008 : Harcèlement moral

Fiche de TD n°4

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Cass. soc. - 6 juillet 2005 n° 04-46085 : Liberté d’expression du salarié
Cass. soc. - 11 décembre 2001 n° 99-43030 : Libertés individuelles
Cass. soc. - 15 avril 2008 n° 06-45902 : Libertés individuelles
Cass. soc. - 28 novembre 2000 n° 97-43715 : Egalité de rémunération
Cass. soc. - 26 juin 2008 n° 06-46204 : Egalité de rémunération

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