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Cass. soc. - 9 mai 2007 n° 05-40315 : Démission
Cass. soc. - 21 décembre 2006 n° 04-43886 : Prise d’acte
Cass. soc. - 8 juillet 2003 n° 02-45092 : Prise d’acte
Cass. soc. - 31 octobre 2006 n° 04-46280 : Prise d’acte
Cass. soc. - 13 février 2008 n° 06-43849 : Licenciement, réalité du motif
Cass. soc. - 4 décembre 2007 n° 05-46073 : Licenciement économique, étendue de l'obligation de reclassement |
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Cass. soc. - 9 janvier 1987 n° 85-43471 : Calcul de la durée des congés payés
Cass. soc. - 11 juillet 2007 n° 06-41706 : Période de congés payés et ordre de départ
Cass. soc - 3 juin 1998 n° 96-41700 : Période de congés payés et délais de changement d'ordre de départ |
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Cass. soc. - 23 mai 2007 n° 05-41374 : Limites à la liberté d'expression
Cass. soc. - 30 septembre 2004 n° 02-44030 : Licenciement pour faute grave
Cass. soc. - 13 juin 2007 n° 06-41368 : Licenciement pour faute grave
Cass. soc. - 23 mars 1999 n° 97-40412 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle
Cass. soc. - 18 octobre 2006 n° 03-48370 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle
Cass. soc. - 20 décembre 2006 n° 04-46051 : Procédure de licenciement légale et procédure de licenciement conventionnelle |
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Cass. soc. - 18 janvier 2006 n° 03-45422 : Différence de traitement/discrimination
Cass. soc. - 26 mai 2004 n° 02-41325 : Nullité du licenciement discriminatoire et réintégration
Cass. soc. - 27 octobre 2004 n° 04-41008 : Harcèlement moral |
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Cass. soc. - 6 juillet 2005 n° 04-46085 : Liberté d’expression du salarié
Cass. soc. - 11 décembre 2001 n° 99-43030 : Libertés individuelles
Cass. soc. - 15 avril 2008 n° 06-45902 : Libertés individuelles
Cass. soc. - 28 novembre 2000 n° 97-43715 : Egalité de rémunération
Cass. soc. - 26 juin 2008 n° 06-46204 : Egalité de rémunération |
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Cass soc. - 2 novembre 2005 n° 03-44278 : Modification de la rémunération
Cass soc. - 28 janvier 2005 n° 03-40639 : Modification des conditions de travail
Cass soc. - 26 septembre 2006 n° 04-46734 : Modification du lieu de travail
Cass soc. - 7 juin 2006 n° 04-45846 : Définition du lieu de travail
Cass soc. - 22 février 2000 n° 97-44339 : Modification des horaires de travail |
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Cass. soc. - 4 juin 2009 n° 08-41359 : Durée de la période d’essai
Cass. soc. - 29 juin 2005 n° 02-45701 : Décompte de la période d’essai
Cass soc. - 2 juillet 2008 n° 07-40132 : Renouvellement de la période d’essai
Cass soc. - 18 septembre 2002 n° 00-42904 : Conditions de validité de la clause de non concurrence |
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Cass. soc. - 13 novembre 1996 no 94-13187 : Principe définissant le contrat de travail
Cass. soc. - 3 juin 2009 no 08-40981 : Illustration du principe avec la participation aux jeux télévisés.
Cass. soc. - 6 févr. 2008 no 06-41661 : Promesse d’embauche et rétractation de l’employeur.
Cass. soc. - 29 mars 1995 no 91-44288 : Promesse d’embauche et rétractation du salarié. |
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Documentation 
