N° de formateur

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 78 81270 78 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.
(Article R-6351-6 du Code du travail)
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Liens juridiques
Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/
Le service public de l'accès au droit.
Ministère du travail
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/
Les fiches pratiques du ministère du travail.
Barreau de Versailles
http://www.avocats-versailles.com
Le site internet officiel du Barreau de Versailles
Cour de cassation
http://www.courdecassation.fr
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.
Conseil d'État
http://www.conseil-etat.fr
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence.
Organisation Internationale du Travail
http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm
A pour vocation de promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de l'homme dans le monde du travail.
Commission européenne
http://ec.europa.eu/index_fr.htm
Le site de la Commission européenne fournit des informations sur l'actualité du jour, le calendrier, les politiques, le Président et les Commissaires et les services offerts

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