N° de formateur

Déclaration d'activité de formation enregistrée sous le numéro 11 78 81270 78 auprès du Préfet de Région Ile-de-France.
(Article R-6351-6 du Code du travail)
A+ R A-

Mentions légales

Envoyer Imprimer PDF

Publication

Le présent site est édité et géré par :

Jean-Pascal THIBAULT • Avocat à la Cour
27 rue de l'Etang • 78000 Versailles
01 39 51 20 24 • 09 81 70 35 24 • 06 61 81 09 66
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. • www.docso.fr

Conception, réalisation et hébergement du site

Agence web Cibles.fr - www.cibles.fr

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Jean-Pascal Thibault. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Jean-Pascal Thibault. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Jean-Pascal Thibault n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Jean-Pascal Thibault et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Jean-Pascal Thibault.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Jean-Pascal Thibault se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Cabinet

Tél. mobile: 06 61 81 09 66
Téléphone: 01 39 51 20 24
Fax: 09 81 70 35 24
Courriel: Cette adresse courriel est protégée contre les spams, vous devez autoriser le JavaScript pour la visualiser.
Site Internet: www.docso.fr

Recevoir la lettre